Politique sur la protection des renseignements personnels La protection des renseignements personnels revêt une importance particulière pour NODED: Nouvelle Organisation pour le Développement des Baradères, ainsi qu’à ses filiales et sociétés affiliées (ci-après désignées «NODEB»). A. Portée La présente Politique est incluse de manière intégrale dans les Conditions d’utilisation du Site web. L’utilisation du Site constitue un consentement de la part des membres et utilisateurs d’être liés par les modalités et les conditions de la présente Politique et des Conditions d’utilisation du Site. La présente Politique s’applique à NODEB. La présente Politique s’applique aux activités de NODEB, y compris les activités sur le Site. La présente Politique s’applique aux renseignements personnels que NODEB, ou ses fournisseurs pour le compte de NODEB, recueille, utilise ou divulgue au sujet de ses membres et utilisateurs. La présente Politique s’applique à la gestion des renseignements personnels sous formes verbale, écrite ou électronique. La présente Politique ne vise pas la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels qui sont à la disposition du public et que NODEB a obtenu sans l’utilisation de moyens particuliers, tels que : Tous les renseignements personnels disponibles au public, comme le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’un membre ou utilisateur, lorsque ces renseignements sont inscrits dans un annuaire ou disponibles par tout type de services d’annuaire incluant sur l’internet; ou Tout autre renseignement personnel disponible au public. L’application de la présente Politique est régie par les exigences de la loi dans le secteur organisationnel sans but lucratif. B. Définitions « NODEB » signifie Nouvelle Organisation pour le Développement des Baradères « Membre » signifie toute personne physique ou morale qui remplit un formulaire membre sur le Site NODEB. « Utilisateur » signifie toute personne physique ou morale qui visite le Site NODEB. « Service » signifie service communautaires ou projet communautaire. « Don » signifie céder gratuitement un bien, de l'argent ou son temps sans aucune redevance. « Collecte » signifie l’action de recueillir, d’acquérir ou d’obtenir des Renseignements personnels de quelque façon et par quelque moyen que ce soit, y compris auprès de Tiers. « Consentement » signifie un accord libre à la Collecte, à l’Utilisation et/ou à la Divulgation de Renseignements personnels aux fins déterminées par NODEB. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être donné directement ou par un mandataire autorisé. Le consentement explicite peut être donné de vive voix, par des moyens électroniques ou par écrit. Toutefois, il doit toujours être non équivoque. Le consentement implicite désigne un consentement que l’on peut raisonnablement déduire d’un acte ou d’une omission de la part d’une personne. « Divulgation » signifie l’action de révéler des Renseignements personnels à un Tiers. « Renseignement personnel » ou « Renseignements personnels » signifie(nt) tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, incluant notamment ses noms, adresses, adresses courriels, date de naissance ou données de crédit. « Responsable de la protection des renseignements personnels » signifie une ou plusieurs personnes de NODEB chargée(s) de veiller au respect et à l’application de la présente Politique. « Site » signifie les activités sur le Site transactionnel, médiaux sociaux, applications mobiles et autres plateformes appartenant à NODEB.  « Tiers » signifie une personne autre qu’un membre, que NODEB ou un mandataire de cette dernière. « Utilisation » signifie le traitement, la manipulation et la gestion de Renseignements personnels par NODEB. C. Principes 1 - Responsabilité NODEB est responsable des Renseignements personnels qu’elle détient et elle doit désigner le Responsable de la protection des renseignements personnels qui devra s’assurer du respect des principes énoncés dans la présente Politique. 1.1 Il incombe au Responsable de la protection des renseignements personnels de veiller au respect et à l’application de la présente Politique. D’autres membres de NODEB peuvent aussi être désignés pour épauler le Responsable de la protection des renseignements personnels ou afin de s’occuper des activités quotidiennes de Collecte, d’Utilisation ou de Divulgation et de traitement des Renseignements personnels. 1.2 NODEB transmettra, sur demande, le nom du Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont énoncées ci-après. 1.3 NODEB est responsable des Renseignements personnels en sa possession ou dont elle a la garde, ce qui comprend les Renseignements personnels confiés à un Tiers pour des fins de traitement. 1.4 NODEB a élaboré diverses directives et pratiques permettant une application concrète de la présente Politique, entres autres : La mise en œuvre de procédures destinées à protéger les Renseignements personnels et à assurer le respect de la présente Politique; La mise en œuvre de procédures relatives à la réception et au traitement des demandes de renseignements ou de plaintes; Fournir l’information et la formation données aux membres en matière de protection des Renseignements personnels. 2 - Types de Renseignements personnels Les renseignements personnels recueillis peuvent être: Nom, Prénom, adresse, courriel, téléphone, sexe, age ou date de naissance et toute autre information pertinante. 3 - Détermination des fins de la collecte de Renseignements personnels NODEB devra déterminer les fins pour lesquelles des Renseignements personnels sont recueillis avant ou pendant toute Collecte. 3.1 NODEB recueille des Renseignements personnels pour les fins suivantes : Permettre l’inscription et la participation des membres et utilisateurs à des dons, programmes, applications, Site, sites web, services, activités, concours publicitaires, sondages et infolettre. 3.2 NODEB s’engage à déployer ses meilleurs efforts, dans le cadre de toute collecte, à informer tout membre, par voies électronique, verbale ou écrite, des fins entourant ladite collecte de Renseignements personnels. Sur demande, les personnes qui recueillent des Renseignements personnels doivent expliquer les fins entourant la collecte ou d’indiquer à tout membre ou utilisateur auprès de quel service il peut s’adresser afin d’obtenir les renseignements désirés. 3.3 Sous réserves de toute disposition législative à cet effet, NODEB n’utilisera pas ou ne divulguera pas à une nouvelle fin des Renseignements personnels déjà recueillis avant d’avoir d’abord défini et consigné cette nouvelle fin et obtenu le consentement du Client concerné. 3.4 Les appels téléphoniques traités par NODEB peuvent être enregistrés et écoutés à des fins de contrôle de qualité. 4 - Consentement à la Collecte, à l'Utilisation ou à la Divulgation de Renseignements personnels Le Client doit être informé et consentir à toute Collecte, Utilisation et/ou Divulgation de Renseignements personnels qui le concernent, à moins que la loi ne l’exige pas. Dans certaines circonstances prévues par la loi, il est possible de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des Renseignements personnels sans que le Client n’en soit formellement avisé et sans que ce Client n’ait à donner son Consentement. Simplex pourra se prévaloir en tout temps de toutes les exceptions prévues aux lois applicables qui la dispensent d’aviser ou d’obtenir le Consentement des personnes concernées par la Collecte, l’Utilisation et (ou) la Divulgation. 5 - NODEB recommande à tous les membres et utilisateurs de mettre à jour leurs renseignements personnels. D - Modification de la présente Politique La présente Politique peut être modifiée en tout temps à l’entière discrétion de NODEB sans préavis. E - Des questions ou des préoccupations concernant la protection de vos renseignements personnels ? Tous les commentaires et toutes les questions, préoccupations ou plaintes concernant des Renseignements personnels, la présente Politique ou les pratiques de NODEB en matière de protection des Renseignements personnels devraient être transmis au Responsable de la protection des renseignements personnels de NODEB aux coordonnées suivantes : par courriel : mickenson17@yahoo.com Le Responsable de la protection des renseignements personnels tentera de répondre à chacune des demandes écrites dans les trente (30) jours de telles demandes. S’il n’est pas en mesure de respecter ce délai, celui-ci informera la ou les personne(s) concerné(e)s du nouveau délai requis dans les circonstances. Si le Responsable de la protection des renseignements personnels n’est pas en mesure de répondre à une demande de façon satisfaisante, un processus de médiation est possible pour régler le différend. La médiation est un mode de résolution des différends. Si les parties désirent soumettre le différend à la médiation, elles mandateront alors un médiateur pour les accompagner afin de trouver une solution acceptable pour elles. Si la ou les personne(s) concerné(e)s demeure(nt) insatisfaite(s), elle(s) peut (peuvent) se référer à la Commission d’accès à l’information dans le pays où il sa résidence. Dernière mise à jour : 2 mai 2026